- Établissez un contrat écrit : Pour embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage, téléchargez le formulaire cerfa FA 13 sur alternance.emploi.gouv.fr ou remplissez-le en ligne après avoir créé un compte personnel sur le portail de l’alternance. Avant de compléter le formulaire cerfa, consultez la notice explicative en ligne sur alternance.emploi.gouv.fr pour faciliter la constitution du dossier.
- Constituez le dossier complet : Le dossier doit inclure le contrat d’apprentissage (cerfa FA 13), une convention de formation (ou une annexe pédagogique et financière si le centre de formation est interne à l’entreprise), et éventuellement une convention tripartite pour ajuster la durée du contrat en fonction des compétences de l’apprenti.
- Signature du contrat : Le contrat d’apprentissage doit être signé par l’employeur, l’apprenti et, si mineur, son représentant légal. Un exemplaire du contrat est remis à l’apprenti.
- Nommez un maître d’apprentissage : Désignez une personne responsable de la formation de l’apprenti.
- Effectuez la DPAE : Faites la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours précédant l’embauche.
- Transmettez le contrat d’apprentissage aux Opco : Dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat, envoyez le contrat et le dossier complet à votre opérateur de compétences (Opco). Vous pouvez le faire de manière dématérialisée via votre espace sécurisé.
- Instruction du dossier par l’Opco : L’Opco dispose de 20 jours à compter de la réception du dossier complet pour décider de la prise en charge financière du contrat. En cas de non-réponse de l’Opco, celle-ci est considérée comme un refus implicite, mais il sera motivé et notifié.
- Dépôt du contrat : L’Opco dépose le contrat d’apprentissage, de manière dématérialisée, auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle.
Entreprise
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